La publication des données en stock et en flux des normes pour 2025  est tombée, en avance de plus d’une semaine grâce au baromètre vigienormes par rapport à l’annonce officielle sur le site Légifrance. Une divergence infime nous sépare. Qu’on en juge : 50 913 374 « mots Légifrance » en vigueur (ou droit consolidé)  à la date du « 25 janvier » 2026, pour +2,75 % d’inflation annuelle (selon vigienormes), contre  48 834 443 « mots Légifrance » et +2,64 % d’inflation annuelle selon Matignon. Différence égale au trait de mine de crayon qui tient à des raisons algorithmiques expliquées dans notre méthodologie.

Cette inflation, soutenue, de 2024/2025, est une surprise. Une mauvaise surprise. Alors que la hausse des normes issues de projets de loi (PL), d’ordonnances voire des normes réglementaires freinerait, c’est l’envol des propositions de loi (d’initiative parlementaire, dites PPL) qui explique cette hausse.  La nature ayant horreur du vide, les groupes parlementaires ont occupé le temps parlementaire à discuter et adopter 35 PPL en 2023, 26 en 2024 et 49 en 2025. Quand le ratio PPL/PL hors article 53 de la Constitution n’était que de 30 % de PPL au cours des années 2002-2016, il a grimpé à 53 % depuis 2017 et 2025 culmine avec 79 % ! Du jamais vu sous la Ve République. Des PPL dispensées de toute étude d’impact, ce qui est une grave malfaçon qu’il faudra corriger au plus vite au nom de la qualité de la norme, de son utilité et de son acceptabilité. « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Est-il vraiment indispensable à chaque parlementaire de laisser à la postérité sa « loi Machin » ?

C’est une première pour vigienormes ! Désormais il s’actualisera tous les mois, contrairement à tous les …ans pour Matignon. Nous révélons le bilan normatif au 25 mai 2026. Presque la moitié de l’année, est franchi le dépassement ô combien symbolique de la barre des 51 millions de « mots Légifrance » !

51 432 394 mots : c’est l’équivalent, en temps de lecture continue pour tout connaître du droit, puisque « Nul n’est censé ignorer la loi » sauf sanction, de 2857 heures. Une « folie » normative, mais comme nous le disons à chaque fois, le mot est galvaudé.

Côté volonté de réduction de la pression normative, où en est-on ? L’occurrence « simplification » ne ressort qu’une fois des lois adoptées en 2025,  avec la PPL dite «  simplification du droit de l’urbanisme et du logement ». Le PL dit « simplification de la vie économique », déposé le 24 avril 2024,  n’aura pas réussi à être promulgué en 2025. C’est de manière poussive qu’il a été adopté en mai 2026,  amputé -comme on le sait- de toutes les vraies simplifications attendues de la « ZFE-m » et du « ZAN », autrement dit de l’essentiel de l’attente des citoyens, d’élus locaux et des entrepreneurs ! Maigre bilan de la simplification, qui n’apparait pas la mère des batailles des gouvernants…