STOP !
à l’inflation normative
Évolution des codes*, en nombre de mots
* Mise à jour mensuelle. Dernière mise à jour : 25/06/2026
… sur un ensemble de 77 codes et 123.530 textes non codifiés au 25 juin 2026
L’avis de l’expert
La publication des données en stock et en flux des normes pour 2025 est tombée, en avance de plus d’une semaine grâce au baromètre vigienormes par rapport à l’annonce officielle sur le site Légifrance. Une divergence infime nous sépare. Qu’on en juge : 50 913 374 « mots Légifrance » en vigueur (ou droit consolidé) à la date du « 25 janvier » 2026, pour +2,75 % d’inflation annuelle (selon vigienormes), contre 48 834 443 « mots Légifrance » et +2,64 % d’inflation annuelle selon Matignon. Différence égale au trait de mine de crayon qui tient à des raisons algorithmiques expliquées dans notre méthodologie. Vigienormes a pu d’ailleurs mettre en évidence d’autres anomalies des comptages de Matignon sur lesquelles on attend ses explications.
L’inflation soutenue de 2024/2025 a été une surprise. Une mauvaise surprise. Alors que la hausse des normes issues de projets de loi (PL), d’ordonnances voire des normes réglementaires freinerait, c’est l’envol des propositions de loi (d’initiative parlementaire, dites PPL) qui explique cette hausse. La nature ayant horreur du vide, les groupes parlementaires ont occupé le temps parlementaire à discuter et adopter 35 PPL en 2023, 26 en 2024, 49 en 2025 et déjà à 14 au mois de juin 2026. Quand le ratio PPL/PL hors article 53 de la Constitution n’était que de 30 % de PPL au cours des années 2002-2016, il a grimpé à 53 % depuis 2017 et 2025 culmine avec 79 % ! Il est déjà à 73% au mois de juin 2026. Du jamais vu sous la Ve République. Des PPL dispensées de toute étude d’impact, ce qui est une grave malfaçon qu’une réforme devrait corriger au plus vite au nom de la qualité de la norme, de son utilité et de son acceptabilité.
Désormais, Vigienormes s’actualise tous les mois, contrairement à tous les …ans pour Matignon.
Nous révélons le bilan normatif au 25 juin 2026, à la moitié de l’année. Nous sommes à 51 571 790 mots (équivalent à 2.865 heures de lecture ) (sur 77 codes et 123.530 textes non codifiés). La barre des 51 millions de « mots Légifrance » est franchie, mauvais symbole ! Hélas, la tendance ne faiblit pas, puisqu’au mois de juin 2026, à mi-année, nous sommes sur une trajectoire de + 2,58% en tendance annualisée !
Malgré les discours, l’inflation des normes demeure une réalité préoccupante et toujours pas maîtrisée ! On attend, d’un jour à l’autre, la nomination d’un énème comité Théodule, le « Conseil de la simplification pour les entreprises » (cela ne s’invente pas). Voté par la loi du 26 mai 2026, Sébastien Lecornu n’a pas encore fait paraitre son décret.

Christophe EOCHE-DUVAL
Spécialiste des normes,
auteur de L’inflation normative (Plon, 2024)
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Pourquoi ce site ?
« Trop de lois tue la loi » (Chirac), « Je veux un choc de simplification » (Hollande), « Cette maladie législative, nous la connaissons » (Macron), « Nous allons simplifier massivement les normes » (Attal), stop à « la boulimie normative de l’État » (Bayrou). Quarante ans que l’on entend la même chanson ; quarante ans que les Français -administrés, chefs d’entreprise, agriculteurs, commerçants- sont les dindons de cette farce. Contribuables Associés les prend au mot. « Contre l’inflation normative ? » Chiche ! Maintenant, pour la première fois depuis 1958, pour la première fois en Europe, le baromètre de leur inflation est publié, chaque mois. Pour permettre aux citoyens qui en ont assez de cette folie de connaître ce qu’ils leur cachent. Avec l’aide de notre expert, Contribuables Associés vous dit tout de la marée des normes.
Benoît Perrin,
Directeur de Contribuables Associés
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