STOP !
à l’inflation normative
Évolution des codes*, en nombre de mots
* Mise à jour mensuelle. Dernière mise à jour : 25/10/2026
… sur un ensemble de 76 codes et 125.903 textes non codifiés au 25 octobre 2026
L’avis de l’expert
L’inflation normative ne faiblit pas. Qu’on en juge : 50 498 691 « mots Légifrance » en vigueur (ou droit consolidé) à la date du « 25 janvier » 2026, pour +2,75 % d’inflation annuelle 2025 (selon vigienormes) ; elle continue – après dix mois en 2026 – à progresser. Nous affichons au compteur des normes un volume de 51 617 756 « mots Légifrance » au 25 octobre 2026… sur un ensemble de 76 codes et 125 903 textes non codifiés.
Une « bonne nouvelle ». De 77 codes, nous sommes passés à 76 codes ! C’est la disparition du code des douanes de Mayotte qui explique cette « diminution », mais il a été aussitôt intégré dans le code des douanes de droit commun, par l’effet de la départementalisation du territoire de l’océan Indien.
Pourtant, trois textes à mettre à l’actif de Sébastien Lecornu ont été publiés, dont on aurait pu attendre qu’ils aident à « dégraisser » le mammouth des normes : les deux fameux « méga décrets » de « simplification » annoncés aux maires lors du dernier congrès de l’AMF (Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 et Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026), plus la tant attendue loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, ont été publiés.
Sauf que si ces textes ont simplifié çà ou là, ils n’ont rien diminué, ni au stock, ni au flux, lequel affiche à ce jour un taux de croissance de +2,08 % (et l’année 2026 n’est pas finie !).
Adopté par la loi « simplification » à son article 78, le décret d’investiture du « conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre et chargé d’évaluer l’impact technique, administratif ou financier des textes législatifs et réglementaires créant ou modifiant des normes qui leur sont applicables », autrement dit le « test entreprises » obligatoire avant toute nouvelle norme, attend toujours son décret d’application.
Ce décret-là, au moins, ne sera pas regretté, s’il peut concourir à éviter d’autres normes !

Christophe EOCHE-DUVAL
Spécialiste des normes,
auteur de L’inflation normative (Plon, 2024)
Code de commerce
En 2000 : | En 2025 :
Code de l'environnement
En 2000 : | En 2025 :
Code de la santé publique
En 2000 : | En 2025 :
Code de la consommation
En 2000 : | En 2025 :
Code monétaire et financier
En 2000 : | En 2025 :
Code de la sécurité intérieure
En 2000 : | En 2025 :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En 2000 : | En 2025 :
Code de l'éducation
En 2000 : | En 2025 :
Code rural et de la pêche maritime
En 2000 : | En 2025 :
Code de procédure pénale
En 2000 : | En 2025 :
Code général des collectivités territoriales
En 2000 : | En 2025 :
Code de la construction et de l'habitation
En 2000 : | En 2025 :
Code de l'action sociale et des familles
En 2000 : | En 2025 :
Livre des procédures fiscales
En 2000 : | En 2025 :
Code du travail
En 2000 : | En 2025 :
Code général des impôts
En 2000 : | En 2025 :
Code pénal
En 2000 : | En 2025 :
Code de la sécurité sociale
En 2000 : | En 2025 :
Code de l'urbanisme
En 2000 : | En 2025 :
Code civil
En 2000 : | En 2025 :
Pourquoi ce site ?
« Trop de lois tue la loi » (Chirac), « Je veux un choc de simplification » (Hollande), « Cette maladie législative, nous la connaissons » (Macron), « Nous allons simplifier massivement les normes » (Attal), stop à « la boulimie normative de l’État » (Bayrou). Quarante ans que l’on entend la même chanson ; quarante ans que les Français -administrés, chefs d’entreprise, agriculteurs, commerçants- sont les dindons de cette farce. Contribuables Associés les prend au mot. « Contre l’inflation normative ? » Chiche ! Maintenant, pour la première fois depuis 1958, pour la première fois en Europe, le baromètre de leur inflation est publié, chaque mois. Pour permettre aux citoyens qui en ont assez de cette folie de connaître ce qu’ils leur cachent. Avec l’aide de notre expert, Contribuables Associés vous dit tout de la marée des normes.
Benoît Perrin,
Directeur de Contribuables Associés
En 2000 : | En 2025 :